Initiation a la Culture Juridique Francaise = Введение в правовую культуру Франции

Faculte de Droit de I’Universite Lomonossov de Moscou
Departement de langues etrangeres





Anastassia PTCHELNIKOVA • Elena SAVINA




INITIATION





                A LA CULTURE JURIDIQUE FRAN^AISE





Рекомендовано Учебно-методическим объединением по юридическому образованию высших учебных заведений в качестве учебного пособия для студентов высших учебных заведений, обучающихся по направлению «Юриспруденция» и специальности «Юриспруденция»







СТАТУТ

MOCHBft 2014

УДК 44-5
ББК 81.2Фр
     P 96



Рецензенты:
       И.Н. Кузнецова, д-р филол. наук, проф., зав. кафедрой французского языкознания филологического факультета МГУ им. М.В. Ломоносова;
      Г.С. Пырченкова, канд. филол. наук, доц. кафедры иностранных языков Академии управления МВД России.


       Ptchelnikova Anastassia, Savina Elena
P 96 Initiation a la culture juridique frangaise / Faculte de Droit de l’Universite Lomonossov de Moscou. Departement de langues etrangeres. - Moscou : STATUT, 2014. — 168 p. [Введение в правовую культуру Франции. — М.: Статут, 2014. - На французском языке].

       ISBN 978-5-8354-1017-0 (в обл.)

         Initiation a la culture juridique frangaise constitue une sorte d’introduction au droit frangais. Le manuel presente les etapes cles qui ont finalement abouti a la situation juridique actuelle de la France.
         Initiation a la culture juridique frangaise s’adresse aux apprenants qui ont atteint le niveau A2 du Cadre Commun de reference du Conseil de l’Europe.
         Cet ouvrage se donne pour objectif de preparer les etudiants a l’apprentis-sage du frangais juridique a proprement parler.
         Initiation a la culture juridique frangaise permet :
         —      d’acquerir des notions de base de la civilisation frangaise liees a la culture juridique du pays,
         —      d’apprendre le lexique juridique en examinant des textes portant sur la civilisation frangaise,
         —      de reagir oralement et par ecrit aux situations pareilles a celles qui sont presentees dans les textes.
         Ce livre comprend egalement des textes supplementaires ainsi que des extraits de la loi salique, du Code Civil de 1804 et de la Constitution frangaise de 1958 accompagnes d’exercices permettant a ceux qui le souhaitent d’approfon-dir leurs connaissances dans le domaine du droit frangais.


УДК 44-5
ББК 81.2Фр



ISBN 978-5-8354-1017-0

© Ptchelnikova A., Savina E., 2014
                             © Издательство «Статут» (Editions Statut), 2014

SOMMAIRE





AVANT-PROPOS .................................. 5

I. PREMISSES HISTORIQUES DE LA FORMATION
DU DROIT FRANQAIS...............................8
LEQON 1.........................................8
  Les origines de la France et la loi salique . 8
  Grammaire et exercices ...................... 9
LEQON 2........................................14
  La Justice sous la monarchie................ 14
  Grammaire et exercices ..................... 15
LEQON 3........................................19
  Creation du Code civil.......................19
  Grammaire et exercices ..................... 20

II. LA NAISSANCE DE LA VE REPUBLIQUE
ET LA CONSTITUTION DE 1958 ................... 25
LEQON 1........................................25
  La France pendant la Seconde Guerre mondiale. L’Occupation................................ 25
  Grammaire et exercices ..................... 26
LEQON 2........................................31
  La France dans la Seconde Guerre mondiale. Charles de Gaulle et la Resistance ......... 31
  Grammaire et exercices ..................... 32
LEQON 3........................................37
  La Constitution de 1958 .................... 37
  Grammaire et exercices ..................... 38
LEQON 4........................................42
  La laicite en France.........................42
  Grammaire et exercices ..................... 43

III. LA FRANCE ADMINISTRATIVE ET LE FRANQAIS JURIDIQUE ................................. 49
LEQON 1.....................................49
  La France : territoire et role historique.49
  Grammaire et exercices .................. 50
LEQON 2.....................................55
  Statut des DOM et TOM.................... 55
  Grammaire et exercices .................. 56
LEQON 3.....................................62
  Maximes et adages du droit............... 62
  Grammaire et exercices .................. 63

INDEX DES SUJETS DE GRAMMAIRE ............. 69

CORRIGES DES EXERCICES......................70

GLOSSAIRE ................................. 89

TEXTES SUPPLEMENTAIRES .................... 110
1. Le Parlement de Paris .................. 110
2. La Declaration des droits de 1’homme et du citoyen, le preambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 .................. 117
3. Pourquoi le ministre de la justice est-il le « garde des Sceaux » ?................................ 126
4. Pourquoi le ministere de la Justice est-il appele « la Chancellerie » ? .................... 129

LIRE, COMPRENDRE ET INTERPRETER LES DOCUMENTS AUTHENTIQUES ................... 132
1. La loi salique......................... 132
2. Le Code civil des Frangais de 1804..... 143
3. La Constitution de 1958 ............... 156

BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE ............. 166

            AVANT-PROPOS



   L’objectif que se donne ce manuel est de presenter des notions de base de la culture juridique frangaise. L’ouvrage que vous avez devant vous s’efforce d’etablir un lien entre l’histoire du droit frangais et la situation juridique actuelle a travers les epoques phares essentielles pour la formation de celui-ci. Les textes ont ete choisis dans le but de donner aux etudiants non francophones natifs une premiere idee de la civilisation frangaise vue sous l’angle juridique. Comme, d’autre part, la plupart des termes juridiques frangais sont polysemiques, et le langage du droit, quant a lui, est etroitement lie a la langue de tous les jours, des exercices lexicaux sont proposes afin de mettre en valeur cette dualite.

   Ce manuel s’adresse aux etudiants de premiere annee des facultes de Droit qui ont appris le frangais pendant un semestre au minimum. La grammaire y est presentee sommairement de fagon a permettre la comprehension du texte. Il ne s’agit pas, bien entendu, d’exposer l’integralite de la grammaire frangaise, mais seulement d’attirer l’attention des etudiants sur certains phenomenes grammaticaux susceptibles de se retrouver dans des textes et des documents juridiques.

   Le manuel est compose de dix legons, regroupees en trois parties. Dans la premiere partie, il s’agit de la formation progressive, au cours des siecles, de la conception contemporaine du droit frangais, a commencer par la loi salique, en passant par les par-ticularites de la Justice de l’Ancien regime, et, bien entendu, par les codes napoleoniens. La deuxieme partie porte plus particu-lierement sur l’histoire de la France pendant la Seconde Guerre mondiale et sur la naissance de la Ve Republique qui en decoule logiquement. Il y est fait mention egalement de la Constitution actuelle. La laicite, une valeur-cle de la Ve Republique frangaise,

Avant-propos

est decrite aussi. Enfin, la troisieme partie presente la situation geographique de la France, son rayonnement mondial, et ses departements et territoires d’outre-mer, sujet, qui pose souvent des problemes aux apprenants debutants. La derniere legon de cette partie parle des maximes et adages du droit, un des elements essentiels de la culture juridique ainsi que de la jurisprudence frangaises.

   Les exercices portent sur les phenomenes grammaticaux examines, sur la formation des mots, sur le vocabulaire utilise et sur la comprehension du texte. Un exercice a portee communicative est propose a la fin de chaque legon. Son objectif consiste a per-mettre aux etudiants de s’exprimer sur les faits appris.

   A la fin du manuel, se trouve un glossaire avec des notions ju-ridiques essentielles et dont le but est, et ce a partir du deuxieme semestre d’apprentissage du frangais sur objectifs specifiques, d’encourager les etudiants a avoir recours aux dictionnaires du droit monolingues. Le manuel est complete par des textes sup-plementaires approfondissant les connaissances des etudiants dans le domaine du droit frangais. Des documents authentiques, notamment des extraits de la loi salique, du Code civil napo-leonien et de la Constitution frangaise, ainsi que des exercices portant sur leur comprehension sont proposes afin d’en donner « le gout » aux futurs juristes. Enfin, vous trouverez dans notre manuel un index par ordre alphabetique de sujets de grammaire traites et les corriges des exercices.

   Nous tenons a exprimer notre profonde reconnaissance a Mme TARASSOVA Tatiana, a Mme KOUZNETSOVA Irina, a M. MALECHINE Dimitri, a Mme KIROVA Natalia, a Mme KHAIROUTDINOVA Irina, a Mme AVAGUIMIANTZ Victoria, ainsi qu’a madame RAZLOGOVA Elena, et plus genera-lement a tous ceux et a toutes celles qui nous ont encouragees et soutenues pendant des annees, qui ont lu notre manuscrit aux

Avant-propos

7

diverses etapes de sa preparation, qui ont cru que ce projet etait possible et realisable, ainsi qu’a nos etudiants, sans qui ce livre n’aurait certainement jamais vu le jour non plus. Nous espe-rons que grace a notre manuel l’initiation aux toutes premieres bases de la civilisation juridique frangaise sera tres agreable et fructueuse.
Les auteurs

            I. PREMISSES HISTORIQUES DE LA FORMATION DU DROIT FRANGAIS


            LEQON 1


LES ORIGINES DE LA FRANCE ET LA LOI SALIQUE¹

   Clovis Ier, le roi des Francs, peuple germanique, conquiert au cours de son regne tous les territoires de l’ancienne Gaule. Tres vite Clovis devient seul roi des Francs et seul maitre en Gaule. Le bapteme de Clovis est l’acte fondateur de la monarchie frangaise. Apres Clovis, le royaume franc est gouverne pendant trois siecles par les dynasties merovingienne et carolingienne. Il connait son eclat sous Charlemagne. Selon le Traite de Verdun de 843, l’empire est partage entre les petits-fils de Charlemagne. Alors, le royaume des Francs cesse d’exister. L’appellation «franc» reste dans la partie occidentale : la Francie occidentale devient petit a petit la France, tandis que les Francs deviennent des Frangais.
   Le terme de loi salique designe la loi des Francs Saliens, le peuple de Clovis. Cette loi existe, d’abord, dans un ensemble de formules non ecrites. Ensuite, un code est redige. C’est un code de procedure criminelle et un code de la famille, base de la societe franque. C’est la loi des hommes libres. Elle remplace la vengeance personnelle par la compensation. Elle est payee a la famille de la victime et elle rachete le crime ou le delit. Cette amende est fixee par un tribunal compose de jures choisis parmi les notables.
   La loi salique est de nouveau invoquee en France en 1316 pour empecher la fille du roi Louis X de succeder a son pere, car selon cette loi, les femmes sont exclues de la succession.


      Tire du http://his.nicolas.free.fr/Personnes/Peuples/PagePeuple. php?mnemo=Francs et du http://clovis1er.free.fr/laloisalique.htm le 26 de-cembre 2010.

Legon 1

9

GRAMMAIRE ET EXERCICES


Grammaire. Verbes a conjuguer

conquerir       devenir        connaitre       
je conquiers    je deviens     je connais      
tu conquiers    tu deviens     tu connais      
il conquiert    il devient     il connait      
nous conquerons nous devenons  nous connaissons
vous conquerez  vous devenez   vous connaissez 
ils conquierent ils deviennent ils connaissent 

            1. Lisez les explications ci-dessous et completez les blancs avec les mots est, verbe, juridique.


   a.     Le verbe conquerir se conjugue sur le meme modele que les verbes acquerir et requmr, qui sont souvent employes dans le contexte......., par exemple acquerir force de loi, acquerir les
biens et requerir la peine, requerir l’application de la loi.
   b.     Les participes passes sont, de meme, a retenir: conqumr — p.p. conquis, acquerir — p.p. acquis et requerir — p.p. requis.
   c.    Le participe passe du verbe connaitre......connu. La signification juridique de ce verbe est etre competent pourjuger une affaire. Alors, le......connaitre exige la preposition de.


            2.     Mettez les verbes acquerir, devenir, connaitre, requerir au present. Faites attention au regime des verbes.


   a.  1. Nous ....... avocats. 2. Cette norme juridique ........
force de loi. 3. Ce juge .......de tous les moyens de defense.
4.  Le procureur .......l’application de la loi. 5. Quelles sources
du droit .......-vous ?
   b.  1. Ce tribunal frangais ....des litiges relatifs aux contrefagons. 2. Le ministere public ........ la peine d’interdiction du
territoire frangais. 3. Nos amis ......notaires. 4. Nous ........

I. Premisses historiques de la formation du droit frangais

toutes les dispositions de cet article. 5. M. et Mme Durand .....le droit de propriete de cet immeuble.

   Grammaire. Forme passive


            3.    Lisez les explications ci-dessous et completez les blancs avec les mots simple, utilisee, avec, franqaise.


   La forme passive est propre a la langue juridique...Elle
est, done, largement.......Sa formule est bien......: etre +
participe passё. Alors, la partie a conjuguer est le verbe etre et l’accord se fait ...le sujet en genre et en nombre. Le complement d’agent est introduit par la preposition par. Par exemple : Cette amende est fixee par un tribunal.


            4.    Mettez les verbes entre parentheses au present de la forme passive.


   1. La Constitution .............(adopter). 2. Le decret .(signer). 3. Les gouvernements ...........................(renverser). 4. Les lois .
(voter). 5. Le projet de loi ...(etudier).
   5.    Mettez les verbes au present de la forme passive et associez-les au sujet et au complement d’agent qui conviennent. Redigez les phrases selon le modele.
   1  . Le traite est ratifiepar lepresident de la Republique.
   2.......................................................
   3  
   4.......................................................
   5  
   6.......................................................

1. Le traite        reglementer par les citoyens.     
2. La vie civile    ratifier    par le Senat.         
3. Les deputes      deliberer   par le president de la
                                Republique.           
4. Les propositions requerir    par les Etats         
de lois                         europeens.